Décret présidentiel portant création d’un comité d’experts chargé de rédiger la déclaration constitutionnelle

Damas – SANA/ Partant des aspirations du peuple syrien à construire son État de droit, et en se basant sur les résultats de la Conférence de dialogue national syrien, et dans le but de préparer le cadre juridique régissant la phase de transition, le président de la République décide ce qui suit :

Article (1) : La constitution un comité d’experts dont les noms sont les suivants :

1 – Dr. Abdul Hamid Al-Awak

2- Dr. Yasser Al-Huwaish

3 – Dr. Ismaïl Al Khalfan

4 – Dr. Ray’an Kahilan

5 – Dr. Mohammed Redha Jalkhi

6 – Dr. Ahmed Qorabi

7 – Dr. Bahiya Mardini

Article (2) : Le Comité est chargé de rédiger la déclaration constitutionnelle qui régit la phase de transition en République arabe syrienne.

Article (3) : Le Comité soumet sa proposition au président de la République.

2 Ramadan 1446 AH, 2 mars 2025

Ahmad Al-Charaa

Président de la République arabe syrienne