Le président al-Assad promulgue un décret amendant l’article “28” de la loi d’état civil

Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif No 17 de l’année 2022, portant sur l’amendement de l’article “28” de la loi d’état civil.

L.S./ A.Ch.

Check Also

Décret présidentiel portant l’octroi d’un don aux employés civils et militaires et aux retraités

Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°17 de l’an 2024 …