Le président al-Assad promulgue un décret portant propagation de tous les délais légaux mentionnés dans la législation applicable sur les impôts et les taxes à partir du 22 mars 2020

31/05/2020

Damas-SANA/Le président Bachar Al-Assad a promulgué un décret législatif portant propagation de tous les délais légaux prévus dans la législation applicable sur les impôts et les taxes, et ce, à partir du 23/03/2020, date du début des mesures de précaution et de prévention prises pour faire face aux conséquences de la propagation du Coronavirus.

 

R.Bittar

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