Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret-loi portant amnistie générale pour les auteurs des crimes d’évasion interne et externe prévus dans le Code pénal militaire promulgué en vertu …
October, 2018
September, 2018
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24 September
Le président al-Assad promulgue un décret stipulant nomination de Hazem Younes Qarfoul comme gouverneur de la BCS
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°299 de l’an 2018 portant nomination de Hazem Younes Qarfoul comme gouverneur de la Banque Centrale de Syrie. A. …
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1 September
Le président al-Assad promulgue un décret exonérant les martyrs et les blessés d’une incapacité totale des dettes de leurs prêts
Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui un décret exonérant les martyrs et les blessés d’une incapacité totale de 80% et plus des dettes de leurs prêts dûs aux banques …
March, 2018
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25 March
Le président al-Assad promulgue une loi portant création de tribunaux spécialisés dans les crimes informatiques
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 9 de l’an 2018 prévoyant la création de tribunaux spécialisés dans les crimes informatiques et de communication. Le président al-Assad a …
April, 2017
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9 April
Loi exonérant les machines et les lignes de production importées des taxes douanières
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 19 de l’an 2017 exonérant les machines et les lignes de production importées en faveur des installations industrielles autorisées, des taxes …
March, 2017
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29 March
Le président al-Assad promulgue un décret sur un remaniement ministériel
Damas /Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°92 de l’an 2017 portant remaniement ministériel. Selon le décret, le juge Hicham Mohammad Mamdouh al-Chaar, est nommé comme ministre de …
February, 2017
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19 February
Le président al-Assad promulgue une loi sur le droit de l’État de protéger les gisements miniers
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 7 de l’an 2017 qui confirme le droit de l’État de protéger les gisements des ressources minières et l’interdiction de leur extraction, …
January, 2017
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18 January
Le président al-Assad promulgue un décret portant fusion de plusieurs établissements publics
Damas/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 6 de l’an 2017 portant fusion de l’établissement public de consommation, de l’établissement public de stockage et de commercialisation et …
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12 January
Le président al-Assad promulgue deux décrets, dont un sur la titularisation des travailleurs temporaires
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N° 4 de l’an 2017 portant titularisation, par le ministre concerné, des travailleurs temporaires en vertu des contrats annuels signés avec …
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5 January
Le président al-Assad promulgue un décret considérant comme martyr le soldat qui a succombé à ses blessures
Damas/Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° 1 de l’an 2017 qui considère comme martyr le soldat qui a succombé à ses blessures après l’aggravation de son …